Conditions de participation

Article 1 : Objet
Le projet ©ré@Num a pour objet de susciter auprès des fablabs, des centres d’expressions et de créativité, des artistes numériques, et de manière générale auprès de toute personne qui considère également l’art comme un jeu avec des formes existantes, une réappropriation de contenus culturels numériques. Les participants devront ainsi créer et nous proposer une réutilisation / remixage / détournement innovante. Pour se faire, le Service général du Patrimoine met à leur disposition, pour être manipulées, transformées, détournées, recréées, …, des représentations numériques de films, d’archives, d’objets muséaux et d’autres collections patrimoniales. Ces représentations sont issues des collections numérisées dans le cadre du plan Pep’s et des films de commande de la Cinémathèque.

Article 2
Les candidats participants sont invités à s’inscrire via le formulaire électronique disponible sous l’onglet « S'enregistrer » du site [Créanum].
Le fait de participer au projet entraîne l’acceptation de tous les points du présent règlement, ainsi que toutes les décisions que le Ministère serait amené à prendre pendant la durée du projet. En s’inscrivant, le participant admet expressément en avoir pris connaissance et vouloir le respecter.

Article 3
Le Ministère de la FWB s’engage à mettre à la disposition des participants des représentations numériques (images, vidéos, …) dans des formats permettant l’édition et la manipulation de ces représentations (Tif, prores, …).

Ces représentations sont mises à la disposition des participants sous une licence Creative Commons BY-NC « Attribution – Pas d’utilisation commerciale ». Cette licence permet aux participants de remixer, arranger et adapter les représentations numériques tant que les participants attribuent les crédits corrects, et pour autant que l’utilisation de l’œuvre dérivée soit non commerciale.
Les crédits à mentionner sont de la forme « [Œuvre] – [Institution culturelle dépositaire de l’œuvre] – Ministère de la FWB ».
En adhérant au présent règlement, le participant adhère également aux termes et conditions de la licence BY-NC 4.0 renseignés à l’adresse https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/legalcode.fr.

Article 4
Les participants autorisent le Ministère de la FWB à publier les œuvres dérivées sur le site [Créanum].
Les participants autorisent le Ministère de la FWB à publier les œuvres dérivées sur les sites internet et réseaux sociaux relevant de sa responsabilité (A titre d’exemples, et sans que cette liste soit exhaustive : www.peps.cfwb.be, www.culture.be, www.facebook.com/numeriques, www.facebook.com/Culture.be, …).
Les publications feront mention du nom de l’auteur de l’œuvre en question.
Dans l’éventualité d’expositions physiques organisées par le Ministère de la FWB ou les institutions culturelles partenaires du projet, les participants autorisent le Ministère de la FWB à présenter les œuvres dérivées sur les dispositifs informatiques (tablettes, pupitres tactiles, …) utilisés durant l’exposition.
Ces autorisations sont données à titre gracieux.

Article 5
Les participants s’engagent à ce que leurs œuvres soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire belge. Elles ne doivent notamment pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ainsi, le Ministère de la FWB se réserve le droit de ne pas publier sur le site toute œuvre à caractère pornographique, raciste, ou incitant à la violence.

Article 6
Le Ministère décline toute responsabilité quant au contenu des œuvres publiées.
De manière générale, le Ministère de la FWB décline toute responsabilité en cas d’incident indépendant de sa volonté qui pourrait survenir durant la réalisation du projet.

Article 7
Le présent règlement est régi par la loi belge. Toute difficulté d’application ou d´interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par le Ministère de la FWB.